Policy Brief 2 Mars 2022

Comme l’a soulignéle premier Policy Brief de ce projet, l’agriculture conventionnelle intensive est l’une des causes profondes du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité. De plus, les indicateurs de 2016 montraient déjà que plus de 80 % de toutes les terres de l’UE touchées par une érosion modérée à sévère des sols étaient des zones agricoles et des prairies naturelles5.

Malgré cette situation préoccupante, les cadres politiques existants empêchent l’agriculture régénératrice d’être adoptée à grande échelle, car ils manquent de cohérence, d’ambition et d’efficacité.

1. Le Green Deal européen publié en 2018 a certainement motivé la réforme du cadre législatif existant et la Commission a travaillé sur de nouvelles propositions législatives pour atteindre les objectifs ambitieux fixés. Les deux initiatives centrales pour l’agriculture sont la stratégie « de la ferme à la fourchette « 6, qui favorise la transition vers un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement, et la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 20307, qui vise à inverser la dégradation de l’écosystème. Toutefois, hormis la révision de la directive sur l’utilisation durable des pesticides, la Commission n’a pas exprimé l’intention de poursuivre d’autres objectifs juridiquement contraignants, mais a invité les États membres à atteindre les objectifs communs par le biais de leurs plans stratégiques de la PAC8. En ce qui concerne le changement climatique, avec la loi européenne sur le climat9, l’UE s’est fixéecomme objectif de parvenir à des émissions nettes nulles d’ici 2050.En conséquence, des propositions visant à aligner la législation existante sur les nouveaux objectifs ont été publiées10, mais le cadre législatif européen actuel en matière de climat restera pratiquement inchangé jusqu’en 2031.
2. La PAC 2014-2020 n’a pas réussi à soutenir les agriculteurs qui se lancent dans des pratiques plus durables telles que l’agriculture régénérative, selon différentes estimations11. Bien qu’elle ait fourni des instruments politiques pour favoriser la transition, les choix de mise en œuvre effectués au niveau national et régional étaient à courte vue et privilégiaient la contrôlabilité à l’impact12. Le nouveau modèle de mise en œuvre (« plans stratégiques nationaux ») de la politique agricole commune (2023-2027) réduit considérablement l’impact que l’UE pourrait avoir pour mener la transition vers un système agricole respectueux du climat, des sols et de l’environnement. Il est très probable que les États membres donneront la priorité à leurs propres objectifs, tandis que les mécanismes de performance et de responsabilité existants pourraient ne pas suffire à promouvoir les objectifs environnementaux et climatiques fixés13. Les éco-régimes, introduits dans la PAC 2021-2027, et l’initiative « Carbon Farming », qui vise à promouvoir la « séquestration du carbone par les agriculteurs et les forestiers »14, sont des outils prometteurs récemment introduits.

En novembre 2021, la Commission a publié la stratégie de l’UE en faveur des sols pour la période 203015, dont la mise en œuvre devrait permettre de surmonter l’absence actuelle de définitions, de systèmes de surveillance etd’objectifs communs en matière de protection des sols au niveau de l’UE, et une nouvelle initiative législative sur les sols sera présentée d’ici 2023.

En prévision de cela, le projet RegAgri4Europe souhaite rappeler que les institutions doivent soutenir les agriculteurs qui se lancent dans des pratiques plus durables comme l’agriculture régénérative par le biais de politiques qui agissent comme un « filet de sécurité » pour leur permettre d’expérimenter de nouvelles approches.